En France, le recours à un architecte est non seulement une garantie de qualité et de conformité pour un projet de construction ou de rénovation, mais il est aussi, dans de nombreux cas, une obligation légale. Plusieurs situations imposent l’intervention d’un architecte, au-delà de son rôle de conseiller et de maître d’œuvre.

Dans quels cas l’architecte est-il obligatoire ?

La loi française impose le recours à un architecte dans les cas suivants :

  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² : Que ce soit pour une construction neuve ou une extension, si la surface totale après travaux excède 150 m², un architecte doit obligatoirement être sollicité.
  • En cas de changement de destination d’un bâtiment : Par exemple, transformer un local commercial ou industriel en logement nécessite l’intervention d’un architecte pour garantir la conformité du projet.
  • Pour toute demande de permis de construire : L’élaboration du dossier de permis de construire doit être confiée à un architecte, sauf exceptions prévues pour certains exploitants agricoles ou particuliers dans des cas spécifiques.
  • Lorsque le maître d’ouvrage est une personne morale : Les entreprises, collectivités et associations doivent recourir à un architecte pour tout projet nécessitant un permis de construire, quelle que soit la surface concernée.
  • Dans le cadre de bâtiments agricoles ou de serres : Un architecte est exigé pour les bâtiments agricoles de plus de 800 m² et pour les serres de production dépassant 2 000 m² de surface ou 4 mètres de hauteur au pied droit.

En dessous de ces seuils, le recours à un architecte reste facultatif, mais fortement recommandé pour garantir la faisabilité, la qualité architecturale et la conformité réglementaire du projet.

Architecte DPLG ou HMONP : quelle différence ?

Deux titres principaux coexistent aujourd’hui: architecte DPLG et architecte HMONP. Ils permettent tous deux d’exercer la maîtrise d’œuvre, mais résultent de formations et de cadres réglementaires différents.

Jusqu’en 2007, les architectes diplômés portaient le titre de DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement). Ce diplôme donnait automatiquement accès à l’exercice en libéral et à l’inscription à l’Ordre des Architectes. Depuis, ce titre n’est plus délivré, mais les architectes DPLG conservent l’intégralité de leurs droits.

Depuis 2007, les architectes diplômés d’État doivent obtenir une Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre (HMONP) pour exercer en leur nom, signer les permis de construire et assumer la responsabilité d’un projet. L’architecte HMONP bénéficie des mêmes prérogatives qu’un architecte DPLG, à condition d’être inscrit à l’Ordre.

Les missions de l’architecte :

L’architecte peut intervenir à différents stades d’un projet. Son implication varie selon la mission confiée :

  • La mission partielle comprend l’étude préalable, la conception du projet et la constitution du dossier de permis de construire.
  • La mission complète englobe également la coordination des travaux, le suivi de chantier et l’assistance à la réception de l’ouvrage. C’est une prestation globale, qui offre au maître d’ouvrage un accompagnement du début à la fin du projet.

Quelles sont les responsabilités de l’architecte ?

L’architecte est un professionnel soumis à de nombreuses obligations juridiques. Son intervention engage plusieurs types de responsabilités :

  • Responsabilité de conseil : L’architecte a une obligation d’information envers le maître d’ouvrage sur les aspects techniques, réglementaires, financiers et juridiques du projet.
  • Responsabilité contractuelle : Tout manquement à ses engagements contractuels peut entraîner des recours, notamment en cas de défaut de conception ou d’erreur dans la supervision des travaux.
  • Responsabilité décennale : Pendant dix ans après la réception des travaux, l’architecte est responsable des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à son usage ou affectant les éléments structurels du bâtiment.
  • Garantie de parfait achèvement : Durant l’année suivant la réception, l’architecte est responsable des désordres signalés par le client.
  • Garantie biennale : Pendant deux ans, il est également tenu responsable des défaillances concernant les équipements dissociables de l’ouvrage (portes, volets, appareils de chauffage, etc.).
  • Responsabilité pénale et disciplinaire : En cas de faute grave (mise en danger, non-respect des normes, etc.), l’architecte peut faire l’objet de poursuites ou de sanctions de la part de l’Ordre des Architectes.

Toutes ces responsabilités sont encadrées par un contrat et couvertes par une assurance professionnelle obligatoire que l’architecte doit souscrire dès le début de son activité.

La Maison des Architectes : un accompagnement sur mesure

Pour faciliter l’accès aux services d’un architecte, le réseau La Maison des Travaux a développé le concept de La Maison des Architectes. Ce service propose un accompagnement personnalisé pour les projets de construction, d'agrandissement d'habitation, de rénovation ou d’aménagement.

Le fonctionnement est simple et structuré :

  • Une étude personnalisée gratuite est proposée pour comprendre les besoins du client et définir les grandes lignes du projet.
  • L’architecte accompagne ensuite la conception du projet, les démarches administratives, et établit une première estimation budgétaire.
  • Grâce aux courtiers en travaux du réseau La Maison des Travaux, le client bénéficie de devis gratuits et sans engagement de la part d’artisans sélectionnés.
  • Les travaux peuvent débuter, avec ou sans mission complète de l’architecte selon les besoins.

Avec La Maison des Travaux, ce modèle offre un cadre rassurant et professionnel pour tous ceux qui souhaitent être accompagnés à chaque étape de leur projet.